Que pouvez-vous interdire à votre locataire ?

interdire à votre locataire

Salut chers Immorentables !

Nous allons aborder une question qui revient souvent : qu’est-ce que vous pouvez interdire à votre locataire. Notamment les modes de vie pouvant être risqués pour votre bien immobilier. Est-ce que vous pouvez l’interdire de fumer, d’avoir des animaux domestiques ou de faire des travaux dans l’appartement ? À travers des expériences que nous avons vécues, nous vous expliquerons comment faire face à ces genres de situations.

Nous vous le disons dès à présent, la réponse est non. Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de fumer, d’avoir des animaux de compagnie et même de décorer le logement. Cependant, nous vous présentons des stratégies à mettre en place de sorte de protéger votre propriété.

Les fumeurs

Est-ce que je peux dire à mon locataire de ne pas fumer ? Marquer dans le contrat de bail que c’est interdit de fumer ? La réponse est NON tout simplement. Vous ne pouvez pas mettre une clause disant qu’il est interdit de fumer. Si vous le faites, elle sera considérée comme « non écrite », donc nulle et sans effet.

Par contre, vous pouvez utiliser des fentes. En premier lieu, Choisissez bien votre locataire. Le fait de sentir de la personne, lors de la visite, vous donnera un indice. Si vous déléguez, dites à l’agence ou à votre proche de faire ce travail de sélection, de mener l’enquête auprès du locataire pour cerner le profil. Par conséquence, vous pouvez très bien écarter quelqu’un en disant que le logement n’est plus disponible ou que vous avez un meilleur dossier alors qu’en réalité, vous l’écartez. De plus, si vous suivez nos conseils, vous n’allez pas avoir de mal à louer. Vous aurez beaucoup de candidats potentiels et il sera assez facile d’écarter quelqu’un. 

Si votre locataire se révèle être un fumeur ou en héberger un, vous risquez de récupérer un logement aux peintures ternies par le jaune du tabac. Il sera donc important de faire une retenue sur le dépôt de garantie pour rafraîchir votre logement.

Effectuez les états des lieux d’entrée et de sortie correctement en le faisant signer par votre locataire. Cela vous permettra de faire constater la dégradation de l’appartement. Et ainsi de garder une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour repeindre et réparer ce qui est cassé etc. Voir même que vous puissiez traiter l’odeur qui est extrêmement persistante, empêchant de remettre le logement en location.

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Les animaux de compagnie

Vous ne pouvez pas interdire non plus dans le bail les animaux de compagnie. Il y a une seule exception : les chiens de première catégorie qui sont considérés comme des chiens d’attaques et dangereux. Pour le reste, vous ne pouvez pas interdire les animaux de compagnie que ce soit le type ou le nombre d’animaux possédés par le locataire. D’où l’importance, comme dans le point précédent, de mener discrètement votre enquête lors de la visite. Comme pour le tabac, vous pouvez faire impacter les dégâts a posteriori. Par exemple, quand la personne quitte et qu’il y a des états de lieux contradictoires car ses chats ont griffé les tapisseries, vous pouvez vous dédommager ainsi.

Une astuce à utiliser dans certains cas litigieux. Si les animaux représentent un trouble anormal du voisinage, vous pouvez jouer là-dessus. Par exemple, un chien qui aboie sans que personne ne s’occupe de lui. Dans ce cas, récoltez des témoignages des voisins qui vous serviront dans la procédure.

« Négocier n’a rien d’un long fleuve tranquille.
Si la courtoisie est de mise, l’objectif demeure d’obtenir gain de cause ! »
 


Modification du logement

Est-ce que vous pouvez interdire à votre locataire de faire des travaux dans le logement ? Cette fois, la réponse est OUI ! Vous avez le droit d’interdire à votre locataire de modifier le logement.

Il faut comprendre que l’on parle ici de gros travaux, comme déplacer une cloison, transformer une salle de bain en cuisine, ajouter un lavabo dans une chambre, ajouter une fenêtre… En résumé, faire des modifications importantes, des modifications structurelles et fonctionnelles.

Le locataire a le droit cependant de décorer son logement comme repeindre les murs, faire des trous pour poser des tableaux ou des meubles… Et si ces modifications amènent à des réparations, par exemple, un mur abîmé par un meuble accroché qui serait tombé, vous pouvez utiliser la caution.

« Il importe d’être édifié sur les exigences de l’environnement immobilier.
Alors soyez-en informé et définissez concrètement vos objectifs ! »

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La visite annuelle

Il est compréhensible que vous souhaitiez voir votre bien. Pouvez-vous mettre une clause dans votre bail stipulant que votre locataire doit vous laissez visiter le logement une fois par an ? Oui, cette clause elle est régulière vous avez le droit de le mettre. Cependant, vous devrez contacter votre locataire pour fixer un rendez-vous. Si vous venez de manière impromptue, le locataire à le droit de refuser. Il est dans son droit. Vous ne pouvez le forcer à vous faire rentrer. Il s’agit là d’une violation de domicile, infraction pénale punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 226-4 du Code pénal) même si vous êtes son propriétaire.

Également, des propriétaires gardent souvent les clés du logement. En soi, cela permet de garder un double de clés. Cependant, c’est interdit de s’en servir sans l’accord du locataire. Nous sommes nombreux à garder des doubles des clés. Ne serait-ce que lorsque votre locataire perd ses clefs. Il est beaucoup plus simple de lui donner un double que d’aller les refaire souvent sur les portes blindées. Toutefois, vous n’avez pas le droit de rentrer et de faire une violation de domicile chez votre locataire.

Notre conseil est donc, pour cette visite annuelle, d’entretenir une relation cordiale avec votre locataire et lui proposer de venir visiter votre bien lors d’un rendez-vous. Ainsi, tout se fera dans le respect de la loi et une entente cordiale.

Nous espérons que cet article vous aidera à savoir ce que vous pouvez interdire à votre locataire. Vous pouvez le partager avec votre entourage !

Et vous, quelles sont les conditions que vous avez données à vos locataires ? Partagez-nous votre expérience dans les commentaires.

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