Tout savoir sur l'assurance construction
Ce que nous allons voir
Vous avez prévu d’investir dans l’immobilier et comme vous avez été bien conseillé (ou bien formé), vous savez qu’il est plus intéressant de se pencher sur les biens avec travaux.
Souvent, par crainte de malfaçons, on préfère démarrer par des biens avec un simple chantier de rénovation que l’on va faire soi-même. Vous le savez, plus les travaux sont importants, plus les avantages de défiscalisation le sont.
Comment s’assurer alors que les sociétés ou les artisans auxquels vous ferez appel sont bien couverts pour tous les dommages immédiats ou survenant dans les années suivants leur intervention ?
Les avis Google ou de sites spécialisés ne font pas tout, l’historique de l’entreprise et ses assurances sont les meilleurs moyens d’éviter des surprises et une forte baisse de la rentabilité de l’opération dans les années à venir.
Pour la plupart de nos élèves, ce guide sera un complément à ce qui est abordé au cours de la formation et viendra répondre aux questions qu’ils n’ont pu poser au cours des coachings groupés hebdomadaires.
Présentation de l'assurance constructeur
L’assurance du constructeur est essentielle pour tout projet de construction. Il offre une protection contre les dommages physiques, la responsabilité, etc.
Des entrepreneurs indépendants aux grandes entreprises, les assurances constructeurs peuvent couvrir tout le chantier, des matériaux et de l’équipement aux coûts de main-d’œuvre.
Tout projet de construction, de rénovation ou de démolition nécessite une assurance constructeur, essentielle pour toute société afin de s’assurer que leurs projets sont correctement couverts en cas d’imprévus. Il existe plusieurs types de couverture du constructeur : responsabilité civile générale, erreurs et omissions, traitant spécifiquement de la couverture du propriétaire pour les entrepreneurs qui travaillent uniquement sur des maisons, etc.
Assurance constructeur et investissements immobiliers
Les assurances constructeurs sont un filet de sécurité pour les investisseurs immobiliers. Elles offrent une protection financière contre les risques survenant tout au long du chantier et, pour les travaux éligibles, pendant les 10 ans qui suivent la phase de construction, y compris les dommages à la propriété, le vol ou la perte de matériaux, et la responsabilité en cas de blessures aux travailleurs ou à d’autres tiers.
Avec ce type d’assurances en place, les investisseurs peuvent avoir l’esprit tranquille en sachant que leur investissement est sécurisé.
Les différents types d'assurance constructeur
Il existe trois assurances obligatoires, RC pro, décennale et dommages-ouvrage et les professionnels du secteur proposent aussi de nombreuses assurances facultatives. Nous allons évoquer ici les couvertures les plus courantes auxquelles vous serez certainement confrontées au cours de votre carrière d’investisseur en immobilier.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
En tant qu’investisseur, il est important de vous assurer que l’entreprise qui interviendra sur vos chantiers de rénovation a bien souscrit au bon type d’assurance pour vous protéger (et protéger son entreprise), quelle que soit l’importance du chantier. L’une des meilleures façons d’y parvenir est de vérifier son assurance de responsabilité civile générale.
Elle couvre tous les dommages qui pourraient être causés en travaillant sur un projet, ainsi que tous les frais associés aux frais juridiques ou aux frais médicaux en cas d’accident. De plus, elle peut également couvrir les dommages matériels causés par les travaux. Le fait de savoir que l’entrepreneur bénéficie d’une couverture complète peut vous donner la tranquillité d’esprit lorsque vous envisagez des projets et vous aider à vous assurer que l’entreprise est protégée contre les risques. En ce qui concerne le crédit immobilier, nous aborderons ce sujet en détail dans notre guide crédit immobilier.
De manière générale, l’assurance responsabilité civile générale couvre la responsabilité d’un entrepreneur de la signature du devis à la fin du chantier. Cela comprend les blessures corporelles, les dommages matériels et les blessures corporelles à toute autre personne sur le site ou hors site. Elle couvre également les entrepreneurs qui agissent à titre de mandataire du propriétaire dans la construction d’un bâtiment.
Assurance de dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage au travail est un type de couverture qui peut aider les constructeurs à protéger leur gagne-pain. Ce type d’assurance couvre tous les coûts associés aux dommages causés par le processus de construction, y compris les matériaux qui peuvent être détruits ou endommagés pendant la construction. Avec ce type d’assurance constructeur en place, le propriétaire est assuré d’être financièrement protégé contre les pertes dues aux dommages causés par les travaux.
La définition officielle est la suivante :
“L’assurance dommages-ouvrage (DO) rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs.
Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture…).
Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. Il s’agit d’éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.
L’assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.”
La garantie dommages ouvrage couvre les coûts de toutes les réparations nécessaires pour résoudre tout problème lié aux travaux, sans aucune franchise. Ce type d’intervention ne recherche aucune responsabilité. L’assureur dommages aux biens utilisera alors l’assurance responsabilité civile décennale pour exercer un recours contre les constructeurs responsables.
Le délai de garantie dommages-ouvrage se déclenche en général un an après la réception des travaux, en coïncidence avec l’expiration de la garantie de parfait achèvement (Garantie non assurable à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant une durée d’un an après la réception de l’ouvrage). Elle peut toutefois être mise en œuvre avant la réception ou dans l’année de parfait achèvement, en cas de défaillance du constructeur.
Assurance décennale
L’assurance décennale offre une protection à long terme aux entrepreneurs comme aux propriétaires qui travaillent sur des projets de rénovations majeures ou de nouveaux projets de construction. Ce type de police offre une couverture jusqu’à dix ans après l’achèvement du projet et couvre tous les types de pertes potentielles qui pourraient survenir au cours du projet, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage sur lequel l’assuré est intervenu, lorsque sa responsabilité décennale est engagée.
Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Assurance erreurs et omissions
La garantie erreurs et omissions est une protection qui protège l’entrepreneur s’il commet des erreurs involontaires qui causent des dommages à un client pendant les travaux de construction.
Ce type de couverture complémentaire à la responsabilité civile offre une protection contre les pertes financières pouvant résulter de dommages dus à des erreurs ou à des omissions au cours de toute phase d’activité réalisée par des entrepreneurs pour le compte de leurs clients engagés dans des travaux de construction ou de rénovation.
Assurances facultatives et risques non couverts par les assurances constructeurs
Investir dans l’immobilier peut être une tâche ardue, surtout lors d’un projet conséquent, et avoir un expert à vos côtés peut rendre le processus beaucoup plus fluide. Prendre un expert en contre-visite immobilière est un excellent moyen d’avoir un aperçu du marché et d’évaluer la rentabilité des investissements potentiels.
Un professionnel expérimenté peut vous fournir de précieux conseils et astuces pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l’achat ou de la vente d’une propriété.
Quelles sont les assurances construction facultatives ?
Il existe différentes garanties qui peuvent être souscrites par l’artisan ou l’entreprise sélectionné pour votre chantier de rénovation. N’hésitez donc pas à poser la question avant toute signature de devis, vous y retrouverez, par exemple :
- La police d’assurance tous risques chantier (« TRC ») : Le maître d’ouvrage choisit cette option pour répondre à une politique de protection contre les dommages accidentels et matériels pendant le processus de construction, avant l’achèvement du projet.Les vices de construction et les malfaçons ne sont pas couverts par cette assurance qui est souscrite par le maître d’ouvrage.Ce contrat couvre les dommages tels que le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux ou le vice de matériaux.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre tout dommage causé aux clients/tiers dans le cadre de votre activité commerciale ou dans le cadre d’une exploitation contractuelle. Cette couverture est applicable pendant le processus de construction et après la réception. Par exemple, sont couverts les dommages causés par une défaillance, une erreur, une défectuosité du matériel. Elle peut être souscrite par l’entrepreneur.
- L’assurance effondrement ou risque d’effondrement vise la menace grave et imminente d’effondrement de l’ouvrage en construction. Elle est souscrite par les constructeurs. Ce contrat peut prévoir la couverture des frais de démolition, de déblaiement et de reconstruction de l’ouvrage après effondrement.
- La garantie des existants : permet de protéger les éléments existants sur le chantier avant le début des travaux
- L’assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement : Elle couvre la garantie de 2 ans après réception de l’ouvrage qui concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, destinés à fonctionner (ex : volets électriques, radiateurs). Sont tenus à cette garantie les constructeurs, vendeurs d’immeuble à construire, promoteur immobilier et vendeur d’immeuble à rénover, envers le maître d’ouvrage. Cette garantie ne fait pas l’objet d’une obligation d’assurance mais est assurable.
Ce que ne couvrent pas les assurances constructeurs
- Les malfaçons ou travaux non exécutés,
- Les défauts de conformité qui n’affectent pas la solidité ou la destination de l’ouvrage,
- Les dommages antérieurs à la réception des travaux ou ceux qui ont fait l’objet de réserves à la réception,
- Les désordres extérieurs à l’ouvrage (tels que les aménagements intérieurs ou mobiliers) ni les troubles de jouissance,
- Les dommages aux ouvrages existants, sauf s’ils sont totalement incorporés dans l’ouvrage neuf.
Les avantages de l'assurance constructeur pour les investisseurs immobiliers
Protection contre les risques financiers
L’assurance constructeur est un incontournable pour les investisseurs immobiliers. Ce type d’assurance offre une protection financière contre les risques liés à la construction et à la rénovation d’un bien immobilier. Elle couvre à la fois l’investisseur et le constructeur en cas d’accident ou de dommage à la propriété, ainsi qu’une couverture pour tous les matériaux achetés pour être utilisés dans le processus de construction.
L’assurance constructeur est un outil inestimable qui peut aider à protéger les investisseurs immobiliers contre les pertes financières inattendues dues à des circonstances imprévues.
Meilleure gestion des risques
L’investissement immobilier est une activité complexe et risquée quand on se lance seul, sans avoir été formé ou accompagné. Il est donc essentiel d’avoir la bonne couverture en place.
En s’assurant que les entreprises de rénovation ont souscrit la bonne police d’assurance, les investisseurs immobiliers peuvent avoir l’esprit tranquille en sachant que leurs actifs sont protégés et leurs pertes couvertes.
Meilleure valorisation des actifs immobiliers
L’assurance constructeur contribue à protéger les intérêts financiers de l’investisseur en offrant une gamme d’avantages, dont une meilleure valorisation des actifs immobiliers.
Les investisseurs ont la tranquillité d’esprit que leurs investissements sont protégés contre les risques imprévus et peuvent recevoir des estimations plus précises de la valeur de leurs propriétés. Cela leur donne une plus grande confiance lors de la prise de décisions et leur permet de maximiser les rendements.
Meilleure rentabilité des investissements
Si vous investissez grâce à Immorenta, vous savez qu’investir dans l’immobilier peut être extrêmement rentable, mais cela peut aussi comporter de nombreux risques.
L’assurance constructeur est un outil précieux pour tout investisseur immobilier qui cherche à maximiser son retour sur investissement à long terme.
Recommandations pour une bonne assurance
En tant qu’investisseurs, au-delà de la vérification des assurances et de la solidité de l’entreprise qui interviendra pour réaliser vos travaux, vous devrez effectuer une visite de démarrage minutieuse en sa présence.
Celle-ci vous permettra de constater et de notifier par écrit tous les défauts considérés comme existants et, si leur réparation ne fait pas partie du devis, en tenir compte au cours de la réalisation. (Fissures, murs obliques, plomberie ou électricité hors-normes, etc…)
Quel est le rapport avec la formation Immorenta ?
Ce guide peut être vu comme un complément à une formation investissement immobilier dans laquelle la partie travaux est souvent négligée et qui ne propose aucun accompagnement personnalisé.
Avec Immorenta, en plus des modules dédiés à chaque pan de l’investissement, les élèves peuvent obtenir la réponse à leurs interrogations en participant aux coachings groupés qui ont lieu chaque semaine et, notamment pendant les sessions dédiées aux travaux, pour ce qui concerne les assurances.
Les élèves des formations Immorenta étant incités à se tourner vers les biens à rénover, qu’ils conserveront un maximum d’années, il est indispensable d’assurer leur avenir, sans mauvais jeu de mots. Par conséquent, suivre la formation à son rythme, se renseigner au fur et à mesure des questions auprès des coaches avant tout projet de rénovation ou de décoration permet d’anticiper et d’avancer sereinement.
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