Mentions Légales
Article 1・Préambule
(i) Editeur du site internet
JEAN ET JULIAN,
SAS au capital de 1.000 Euros,
78 avenue des champs Elysées Bureau 326 75008 Paris,
RCS de Nîmes sous le numéro 841 561 772 00010
Représentant légal : M. Jean-Charles RAISIN
Adresse mail de contact : contact@immorenta.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 77841561772
Ci-après désigné “IMMORENTA”
(ii) Directeur de la publication
JEAN ET JULIAN,
SAS au capital de 1.000 Euros,
78 avenue des champs Elysées Bureau 326 75008 Paris,
RCS de Nîmes sous le numéro 841 561 772 00010
Représentant légal : M. Jean-Charles RAISIN
Adresse mail de contact : contact@immorenta.fr
Article 2・Site Internet
Le site https://investrenta.com/ est hébergé par :
Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, CHYPRE
Adresse mail : support@hostinger.com
Téléphone : + 370 645 03378
Article 3・Accessibilité
Le site internet d’IMMORENTA est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site internet d’IMMORENTA, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. IMMORENTA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site internet.
Article 4・Politique de cookies
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Article 5・Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au site internet d’IMMORENTA postérieurement à leur mise en ligne.
Article 6・Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
Article 7・Collecte et traitement des données
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● Par courrier à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité :
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L’utilisateur pourra également formuler toute réclamation auprès des autorités compétentes, et plus particulièrement auprès de la CNIL via son site internet www.cnil.fr
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